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Un site Internet consacré aux élections professionnelles
Les résultats des élections professionnelles accessibles aux internautes



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Un site Internet consacré aux élections professionnelles

 
Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a ouvert le 14 juin 2010 un site Internet dédié aux élections professionnelles.
 
Les entreprises peuvent y saisir directement les éléments contenus dans les procès-verbaux des élections professionnelles.

Rappelons que la loi du 20 août 2008 prévoit qu'en 2013 puis ensuite 2017, la mesure de l’audience des organisations syndicales (par branche, au niveau national et interprofessionnel), est déterminée sur la base de la collecte centralisée et de l’exploitation des PV  des élections professionnelles. Ceci afin de mesurer leur éventuelle représentativité.

Ce site Internet permet  à toute personne de consulter les PV des élections professionnelles de chaque entreprise (ceux qui ne sont pas en cours d’analyse par les opérateurs du centre de traitement des élections professionnelles – CTEP). C’est d’ailleurs ce que stipule l’article  D. 2122-6 du Code du travail.