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Communiqué de presse du 23 juin 2010

 

Modernisation du marché du travail :
la Fédération CFTC de la Métallurgie signe les avenants
sur la mensualisation et les ingénieurs et cadres.


La Fédération CFTC de la Métallurgie a signé le 21 juin 2010 avec FO, les avenants portant sur :
  • les périodes d’essai,
  • les indemnités de licenciement,
  • de départ volontaire à la retraite et de mise à la retraite. 

Les délégations CFE/CGC, CFDT et CGT ont émis un avis favorable, en demandant un délai supplémentaire de réflexion.

Pour la Fédération CFTC de la Métallurgie, ces signatures ont été possibles car pour la première fois dans la branche, le caractère IMPERATIF a été retenu, ce qui était l’ultime revendication portée par la délégation. Après une période de concertation interne à l’UIMM, cette demande a été retenue dans la version finale de l’accord proposé. 

L’accord signé, porte sur un encadrement des périodes d’essai et sur une nouvelle grille des indemnités de licenciement, de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite.

Période d’essai

L’accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2008 prévoit des durées de périodes d’essai de :

  • Ouvriers et Employés : 2 mois Maximum en initiale et 2 mois Maximum en renouvellement
  • Agents de Maîtrise et Techniciens : 3 mois Maximum en initiale et 3 mois en renouvellement
  • Ingénieurs et Cadres : 4 mois Maximum en initiale et 4 mois en renouvellement.

 Les avenants de branche signés stipulent :

  • Salariés classés aux niveaux 1 à 3 (coefficients 140 à 240) : 2 Mois Maximum en initiale, non renouvelable pour les salariés classés aux niveaux 1 et 2 (coefficients 140 à 190)
  • Salariés classés au niveau 3 (coefficients 215 à 240) : 3 mois au maximum (période initiale et renouvelable comprise)
  • Salariés classés au niveau 4 (coefficients 255 à 285) : 4 mois maximum (période initiale et renouvelable comprise)
  • Salariés classés au niveau 5 (coefficients 305 à 365) : 5 mois maximum (période initiale et renouvelable comprise)
  • Ingénieurs et Cadres : 6 mois Maximum (période initiale et renouvelable comprise)
A noter que les éventuelles périodes réalisées avant l’embauche en CDI (CDD, Travail temporaire, Stage en entreprises) sont déduites de la période d’essai.

Les dispositions nationales sont IMPERATIVES et s’imposent donc aux conventions collectives territoriales mais ne remettent pas en question le principe de faveur en cas de clauses plus favorables au niveau territorial. 
 
Pour la Fédération CFTC de la Métallurgie, ces avenants sont une avancée dans le cadre du dialogue social de la branche. 
 
 
Contact presse : Véronique Lafon-Rémont
Téléphone : 01 43 65 56 95