Mai 2010
Proposé à la signature, l’accord « Stress » a suscité un long débat au sein des adhérents de la CFTC. Une écrasante majorité s’est dégagée pour refuser de cautionner un accord faisant porter sur les signataires une co-responsabilité dans la gestion du malaise grandissant au sein de la Compagnie, sans en contrepartie, des moyens.
Pour la CFTC, une signature était possible si la direction avait retenu deux revendications majeures à ses yeux :
- Le droit d’avoir l’avis d’un cabinet extérieur « indépendant ».
- Que l’accord prévoit un budget spécifique ne venant pas réduire le plan salaire.
La Direction d’IBM n’a pas retenu celles-ci.
Les dispositions du projet d'accord
La principale disposition est la suivante :
- Le Comité Paritaire National de Prévention du Stress est l'instance qui permet cette implication.
- Les organisations syndicales signataires de l'accord sont garantes du suivi de la bonne application de celui-ci.
Il est constitué un Comité National Paritaire de Prévention et de Réduction du Stress (CNPPRS).
Composition :
- Deux membres par organisation syndicale signataire du présent accord ;
- des représentants de la direction pour un nombre équivalent à celui des membres représentant les organisations syndicales signataires, dont un membre de la direction Santé et environnement du travail ;
- un ou plusieurs médecins du travail sur désignation de la direction de la Santé et de l'environnement du travail et avec leur accord.
Attributions :
- Suivi de la politique de prévention des risques liés au stress au travail pour la Compagnie IBM France. Le CNPPRS sera notamment associé aux évolutions du "programme national de prévention du stress" de façon à accompagner l'évolution nécessaire d'un programme de ce type.
- Recommandations en matière d'actions de prévention et de suivi, avec le support éventuel d'experts internes ou externes, avec l'accord des parties (exemples : CRAMIF, INRS...).
- Missions ponctuelles permettant d'améliorer les actions de prévention et la coordination des acteurs. Une des premières missions sera de mener une réflexion sur la possible coordination entre les CHSCT sur les problématiques communes à l'ensemble des établissements.
Les parties réaffirment que les attributions du CNPPRS ne se substituent pas à celles des CHSCT, qui exercent de manière indépendante leurs prérogatives telles que prévues par le Code du travail.
Afin de permettre aux membres du Comité (CNPPRS) de jouer pleinement leur rôle, IBM France leur proposera, si nécessaire, une formation leur permettant de mieux appréhender les enjeux de la prévention du stress au sein de l'entreprise.
Confidentialité des travaux
Dans le cadre des travaux du "Comité Paritaire National de Prévention du Stress", les membres du comité sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentées par la direction ou les médecins du travail comme ayant un caractère confidentiel, notamment en ce qui concerne les informations individuelles.
Pourquoi nous ne signons pas
La CFTC a pleinement conscience de la gravité du sujet et ne peut donc cautionner une politique de "partage" de la responsabilité des risques majeurs, sans garanties de pouvoir agir, sans aucun moyen.
Le principal problème porte sur la reconnaissance, l'esprit d'équipe, l'appartenance ressentie à "NOTRE COMPAGNIE", le sentiment d'être un acteur du développement du marché des affaires. Aujourd'hui, force est de constater que la politique de l'individualisme, poussée à l'extrême par la Corporation, atteint ses limites.
Il est trop facile de reporter la responsabilité sur le management, lorsque l'on lui demande en même temps d'appliquer une politique "du meilleur contributeur".
Le meilleur des meilleurs ne peut rien seul, sans l'appui d'une équipe. Hélas, là est bien le problème. Car pour prétendre être le meilleur, il ne faut pas hésiter à "minimiser" le travail des autres. Avec le temps, cela laisse des traces indélébiles, totalement contre-productives, pouvant amener le désespoir.
La CFTC se réserve la possibilité d’utiliser son droit d’opposition en cas de signature minoritaire.
Eric CRUCHET
Délégué Syndical Central
