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La branche de la métallurgie en France

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La branche de la métallurgie en France

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Une décision de justice du 2 novembre

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LOIRE


 
Convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux du 19 février 1990 suivie de :
– Avenant du 19 février 1990 relatif à certaines catégories de mensuels
– Avenant du 19 février 1990 relatif aux ouvriers
– Accord du 18 mai 1992 portant avenant à la convention collective
– Accord du 31 octobre 2000 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
– Accord du 17 décembre 2004 relatif à la rémunération effective garantie annuelle
– Accord du 17 décembre 2004 relatif à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 26 juin 2006 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 26 novembre 2007 relatif à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 30 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 1er janvier 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 3 mai 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 4 avril 2011 relatif à la rémunération effective garantie annuelle (REGA)
Accord du 1er octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 11 octobre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit
Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) et à l’indemnité de panier de nuit