Au fil des jours


Un Guide du routard de l'alternance

24-04-2018 : 09h38


La branche de la métallurgie en France

31-01-2018 : 17h38


Les partenaires de la CFTC Métallurgie

07-03-2016 : 15h46


Humanis

03-11-2016 : 10h43

Informations et conseils pratiquesToutes les données à jour sur le site de l'Observatoire de la métallurgieNotice d'information pour les adhérents et leurs conjoints

Partager :

Share |

Rendez-vous & Agenda du président et du secretaire général

Chat Réunions Assemblées

Accés presse

Pour la CFTC, Ford doit revoir sa copie :
La CFTC et deux autres syndicats appellent à un rassemblement le 24 mai

Var : la CFTC signataire de l'accord territorial 2018 (TEG et RMH)

Inscription des adhérents aux formations syndicales

Questions/Réponses sur le Comité social et économiques (CSE)
Une publication du ministère su travail sur son site Internet

L'actualité sociale du groupe Thales
Négociation de l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel

Revue de presse de la CFTC Métallurgie
Lire les articles parus dans la presse sur l'actualité sociale et industrielle : actualité dans les entreprises, emploi, salaires ...

Questions/réponses du ministère du travail concernant la Rupture conventionnelle collective (RCC)

Forum France-Canada sur l'importance des réseaux d'aide aux salariés

La branche de la métallurgie en France

Ford doit maintenir 1000 emplois en CDI à l'usine de Blanquefort (Gironde)
Une décision de justice du 2 novembre

Un site Internet consacré aux élections professionnelles
Les résultats des élections professionnelles accessibles aux internautes



Rechercher   
 
Envoyer cet article à un ami Imprimer cet article

Les différents niveaux de négociation

Janvier 2012 

Il existe différents niveaux de négociation.

Deux niveaux de négociation obligatoire :

La loi prévoit une obligation de négocier au niveau des branches et au niveau des entreprises dès lors qu'il existe au moins un délégué syndical.
Ces deux niveaux de négociation ont vocation à s'articuler.
Avec la loi du 4 mai 2004, le poids de la négociation d'entreprise s'est accru puisque les accords conclus à ce niveau peuvent comporter, sauf exceptions, de dispositions moins favorables que celles prévues par l’accord de branche, ce dernier devenant purement supplétif.

Négociation collective au niveau de groupe :

Jusqu’à la loi du 4 mai 2004, le droit des conventions et accord collectifs ne connaissait pas la négociation de groupe, même si le code du travail prévoyait la possibilité de conclure des accords de groupe dans certains domaines particuliers tels que l’intéressement et la participation.
La Cour de cassation l'assimilait toutefois à une négociation d'entreprise.

Négociation collective au niveau communautaire :

 L'article 139 du traité sur l'Union européenne autorise les partenaires sociaux à conclure des accords collectifs au niveau communautaire. La mise en œuvre de ces accords intervient soit, au niveau national, selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres, soit par une décision du Conseil sur proposition de la Commission.

Négociation nationale et interprofessionnelle en préalable aux réformes gouvernementales :

Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement portant sur les relations individuelles  et collectives et du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation.