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Les accords cadres

Comment défendre les droits des travailleurs quand la législation est inadaptée? Comment assurer le respect des normes fondamentales de travail de l'OIT dans tous les établissements d'une société transnationale? Et comment protéger les intérêts des travailleurs quand les syndicats sont faibles ou inexistants?

Le dispositif des accords cadre internationaux s'affirme de plus en plus comme un outil nécessaire au respect des droits des travailleurs dans les entreprises multinationales. Menées sous l'égide de la Fédération internationale des travailleurs de la métallurgie (FIOM), les négociations se développent ; malheureusement, pour le moment, leur conclusion reste limitée aux seules entreprises de la métallurgie ayant une base juridique européenne.
 
Comment faire faire avancer et respecter les droits fondamentaux des travailleurs, tels que les normes fondamentales de l'Organisation internationale du Travail, dans le monde et plus particulièrement dans les entreprises multinationales ? Cette question est aujourd'hui au cour de la problématique syndicalisme international.
 
La FIOM et ses organisations syndicales affiliées, dont la CFTC Métallurgie, ont recours à toute une série de mécanismes pour faire avancer les droits des travailleurs dans les sociétés transnationales présentes dans la branche métallurgique. Parmi ceux-ci se trouve la négociation et la mise en oeuvre des accords-cadre internationaux (ACI), dont la création est assez récente, permet de tracer des règles de conduite aux entreprises multinationales. Dans le contexte de mondialisation et de la globalisation des problèmes sociaux, les accords-cadre internationaux se révèlent être un instrument incontournable en raison de leur dimension mondiale et l'implication de toutes les organisations syndicales intéressées à tous les niveaux.
 
Il s'agit donc d'un accord mondial qui est destiné à assurer le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans tous les établissements de l'entreprise concernée. D'une manière générale, un ACI reconnaît les normes fondamentales de travail de l'OIT. En outre la FIOM réclame que les entreprises acceptent la nécessité d'offrir des salaires décents, des conditions de travail correctes et sûres. Enfin, dernière revendication, une clause stipule que les sous-traitants doivent être amenés à respecter les dispositions contenues dans l'accord.
 
Les opérations commerciales internationales et la mondialisation de l'économie soulèvent des questions qui sont de plus en plus hors de portée des législations nationales. Les ACI permettent de garantir l'application des normes fondamentales minimales dans tous les établissements d'une société transnationale, ce qui est particulièrement utile pour les pays en transition où la législation est parfois insuffisante, mal appliquée, voire même, anti-sociale. Ce type d'accord assure l'exercice d'une influence et la possibilité d'un dialogue bénéficiaire aux deux parties. À la différence des codes de conduite qui sont des engagements unilatéraux, les ACI mettent l'accent sur l'application ce qui ouvre la voie à des améliorations concrètes.
 
Les ACI assurent aux multinationales de bonnes relations avec les syndicats, tant que ceux-ci sont appliqués de bonne foi, et deviennent une « vitrine » leur assurant une image dans l'opinion publique.
 
 
Les recommandations de la conférence internationale sur les accords cadres internationaux
 
L’accord cadre international type de la FIOM
 
La liste des accords cadres internationaux conclus par la FIOM :