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Jours fériés

La liste des jours fériés légaux est fixée par l’article L. 222-1 du Code du travail.
On en compte actuellement onze :
le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le 25 décembre.Il faut ajouter à ces jours fériés certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte Barbe pour les mineurs, ou le 26 décembre en Alsace et en Moselle.
1er mai
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain. Lorsqu'un salarié travaille le 1er mai, son salaire doit être doublé.
Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, il est payé à tous les salariés qui sont mensualisés ou qui bénéficient d'une convention ou d'un accord collectif le prévoyant.
Jour férié chômé
Le chômage des autres jours fériés dépend des usages et des conventions.
Journée de solidarité
La journée de solidarité instaure une journée de travail supplémentaire pour les salariés.
Les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixées par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche, qui peut prévoir :
soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,soit le travail d'un jour de repos accordé par accord collectif,soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
Rémunération et récupération
Jour férié chômé et rémunération
Lorsque le jour férié est chômé, les salariés ne bénéficiant pas de l'accord de mensualisation n'ont droit à aucune rémunération, sauf disposition contraire de la convention collective ou du contrat de travail.
Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération à condition qu'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise et qu'ils aient accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents.
Ils doivent en outre avoir été présents le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui succède.
Jour férié travaillé et récupération
Les heures de travail perdues ne peuvent donner lieu à récupération.
Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration, quel que soit leur statut.
Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient la majoration, parfois à 100 %, du temps de travail effectué un jour férié.
Salariés de moins de 18 ans
Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent travailler les jours fériés légaux.
Toutefois, ils peuvent travailler dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, parmi lesquels notamment :
l'hôtellerie, la restauration,les cafés, tabacs et débits de boisson,la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie,les spectacles. Ponts
Il s'agit d'un ou deux jours ouvrables pris entre un jour férié et une journée de repos hebdomadaire ou le jour précédant les congés annuels.
L'employeur n'est pas tenu de donner le pont, même si la majorité du personnel en fait la demande. S'il décide de le faire, il doit consulter le comité d'entreprise, avertir l'inspection du travail et afficher la date du jour prévu.
Le paiement de la journée de pont n'est pas obligatoire, sauf s'il résulte de la convention collective ou d'un usage dans la profession ou dans l'entreprise.
Qu'ils soient payés ou non, les ponts sont récupérables.
La récupération consiste à effectuer un autre jour les heures de travail perdues, dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.
Les heures de récupération ne font pas l'objet d'une majoration de salaire.
 

Jours Fériés

La liste des jours fériés légaux est fixée par l’article L. 222-1 du Code du travail.
On en compte actuellement onze :

  • le 1er janvier,
  • le lundi de Pâques,
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • l’ Ascension,
  • le lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • l' Assomption,
  • la Toussaint,
  • le 11 novembre,
  • le 25 décembre.

Il faut ajouter à ces jours fériés certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte Barbe pour les mineurs, ou le 26 décembre en Alsace et en Moselle.

1er mai

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain. Lorsqu'un salarié travaille le 1er mai, son salaire doit être doublé.

Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, il est payé à tous les salariés qui sont mensualisés ou qui bénéficient d'une convention ou d'un accord collectif le prévoyant.

Jour férié chômé

Le chômage des autres jours fériés dépend des usages et des conventions.

Journée de solidarité

La journée de solidarité instaure une journée de travail supplémentaire pour les salariés.

Les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixées par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche, qui peut prévoir : 

  • soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
  • soit le travail d'un jour de repos accordé par accord collectif,
  • soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

Rémunération et récupération

Jour férié chômé et rémunération

Lorsque le jour férié est chômé, les salariés ne bénéficiant pas de l'accord de mensualisation n'ont droit à aucune rémunération, sauf disposition contraire de la convention collective ou du contrat de travail.

Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération à condition qu'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise et qu'ils aient accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents.

Ils doivent en outre avoir été présents le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui succède.

Jour férié travaillé et récupération

Les heures de travail perdues ne peuvent donner lieu à récupération.

Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration, quel que soit leur statut.

Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient la majoration, parfois à 100 %, du temps de travail effectué un jour férié.

Salariés de moins de 18 ans

Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent travailler les jours fériés légaux.

Toutefois, ils peuvent travailler dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, parmi lesquels notamment :

  • l'hôtellerie, la restauration,
  • les cafés, tabacs et débits de boisson,
  • la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie,
  • les spectacles.

Ponts

Il s'agit d'un ou deux jours ouvrables pris entre un jour férié et une journée de repos hebdomadaire ou le jour précédant les congés annuels.

L'employeur n'est pas tenu de donner le pont, même si la majorité du personnel en fait la demande. S'il décide de le faire, il doit consulter le comité d'entreprise, avertir l'inspection du travail et afficher la date du jour prévu.

Le paiement de la journée de pont n'est pas obligatoire, sauf s'il résulte de la convention collective ou d'un usage dans la profession ou dans l'entreprise.

Qu'ils soient payés ou non, les ponts sont récupérables.

La récupération consiste à effectuer un autre jour les heures de travail perdues, dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.

Les heures de récupération ne font pas l'objet d'une majoration de salaire.