ILLE-ET-VILAINE ET MORBIHAN
Accord du 21 juin 1961 applicable au 1er juillet 1961
Accord du 10 décembre 1974
Accord du 12 avril 1976 "mensuels"
Accord du 12 avril 1976 "agents de maîtrise"
Accord du 12 avril 1976 sur la classification
Accord du 3 septembre 1976 modifiant
l'avenant relatif à certianes catégories de mensuels
Accord du 29 décembre 1976
Accord du 8 mai 1980
Accord du 16 mai 1989 modifiant les
dispositions générales de la convention collective des industries
métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Accord du 21 février 1989
Accord du 16 mai 1989 modifiant
l'avenant "mensuels" de la convention collective des industries
métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Accord du 15 juin 2001 complétant
l'article 40 de l'Avenant Mensuel de la Convention Collective des Industries
Métallurgiques, Electriques et Electroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Accord du 31 mai 2002 modifiant les
dispositions de l'avenant "Mensuels" de la convention collective des
industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du
Morbihan résultant de l'Accord du 12 avril 1976 modifié par Avenant du 16 mai
1989.
Accord du 7 mai 2004 relative aux
rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties.
Accord du 27 juin 2005 relatif aux
rémunérations annuelles garanties.
Accord du 9 décembre 2005 sur les
rémunérations minimales hiérarchiques
Accord du 13 février 2006 relatif aux
rémunérations annuelles garanties et son Avenant du 19 octobre 2006 à l'accord du 13
février 2006
Accord du 23 mars 2007 relatif aux
rémunérations annuelles garanties
Accord du 15 juin 2007 relatif aux
rémunérations minimales hiérarchiques
Avenant du 21 septembre 2007 à l'accord du 23
mars 2007 portant sur les rémunérations annuelles garanties (pour 2007)
Accord prévoyance du 7 décembre 2007
Accord du 10 avril 2008 sur les
rémunérations annuelles garanties
Accord du 27 juin 2008 relatif aux
rémunérations minimales hiérarchiques
Accord du 22 octobre 2008 sur les rémunérations
annuelles garanties
