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Freescale devra renégocier le plan social

Avril 2010

Le Tribunal de grande instance de Toulouse a tranché : la société Freescale va devoir renégocier avec le personnel une partie du plan social.

Le 13 avril, les juges du Tribunal de grande instance de Toulouse ont donné raison à l’intersyndicale CFTC-CGT-CFDT de Freescale, minoritaire dans l'entreprise : la société Freescale, qui va supprimer 820 emplois dans son usine de Toulouse, va devoir renégocier avec le personnel une partie du plan social. Elle ne doit pas cependant recommencer toute la procédure.

Dans le délibéré transmis à la presse, le juge du TGI "déclare discriminatoire et réputée non écrite la clause du plan social litigieux "et oblige la société Freescale à reprendre la procédure du PSE sur ce point précis.

L'intersyndicale CFTC-CFDT CGT avait déposé le 26 février un recours au Tribunal de grande instance demandant l’annulation du PSE.

L’avocat des syndicats avait alors estimé que ce PSE était « vide de toute mesure de reclassement interne » et comprenait des mesures financières discriminatoires.

Dans ce PSE, il y avait différentes primes incitatives de départ volontaire : les salariés qui quittaient l'entreprise en 2010 touchaient 40 000 euros, 25 000 euros courant 2011 et seulement 15 000 euros au moment de la fermeture.

"Avec ce système, dit André Guiral, délégué syndical central, les personnes les plus jeunes et les plus en forme, pouvant donc retrouver plus vite du travail, étaient avantagées financièrement par de meilleures primes par rapport aux salariés plus âgés et moins bien portants."

"Nous avons gagné la possibilité d'améliorer ce plan : si la direction continue de souhaiter le départ rapide des salariés, elle devra trouver d'autres moyens que la degressivité des primes".

Et paradoxalement, les besoins en personnel ne diminuent pas puisque 150 intérimaires ont été recrutés récemment pour travailler sur le site.

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