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COTES D'ARMOR

Convention collective de la Métallurgie, de la Mécanique et de l'électronique des Côtes d'Armor

Dispositions générales

Avenant mensuel du 5 avril 1991 à la convention collective des Côtes d'Armor

Arrêté d'extension

Barème de TEGA 1991 annexe à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes d'Armor

Accord du 28 octobre 2004 portant sur les RMH à partir de 2004

Accord du 28 octobre 2004 portant sur les TEGA à partir de 2004

Arrêté d'extension du 2 mars 2005 sur l'accord du 28 octobre 2004

Accord du 28 novembre 2005 portant sur les TEGA à partir de 2005

Arrêté d'extension du 21 juin 2006 sur l'accord du 28 novembre 2005

Accord du 17 juillet 2006 portant sur les TEGA à partir de 2006

Accord du 19 juillet 2007 portant sur les RMH à partir de 2007

Accord du 19 juillet 2007 portant sur les TEGA à partir de 2007

Arrêté d'extension du 29 novembre 2007 sur l'accord du 19 juillet 2007

Accord du 15 juillet 2008 portant sur les RMH à partir de 2008

Accord du 15 juillet 2008 portant sur les TEGA à partir de 2008

Arrêté d'extension du 5 novembre 2008 sur l'accord du 15 juillet 2008

Accord du 16 octobre 2009 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Accord du 16 octobre 2009 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
 
Accord du 9 juin 2016 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2016