Au fil des jours


First Aquitaine Industries

02-02-2012 : 10h19


Assurance décès CFTC Métallurgie

03-02-2012 : 16h12


Le repos compensateur

19-01-2012 : 15h25


Thales Air Systems (Limours)

30-01-2012 : 17h26


SPOT IMAGE

30-01-2012 : 16h11


Altis Semiconductor (Corbeil-Essonnes)

13-01-2012 : 11h36


Thales Avionics LCD (Moirans)

30-01-2012 : 17h48


Astrium

05-01-2012 : 15h21


Formations syndicales

10-01-2012 : 16h23


L'adhésion permet d'accéder à des services

09-01-2012 : 12h18


Valeo Reims Systemes thermiques

11-01-2012 : 15h38


Le Mag' CFTC Airbus

14-12-2011 : 18h11

Quelle organisation en 2014 ?Le conjoint de l'adhérent peut désormais souscrire Un droit pour les salariés de PSA Mulhouse12,2% des voix pour la CFTCLa CFTC largement représentative 10 jours de chomage partiel pour les 1000 salariés 40% des voix pour la CFTCLa CFTC représentativeLe programme 2012 est en ligneTout nouvel adhérent bénéficie des services créés par la Fédération.40% des voix pour la CFTCUn support de communication au service des salariés d'Airbus

Partager :

Share |

Rendez-vous & Agenda de la présidente et du secretaire général

Chat Réunions Assemblées

Accés presse

L'agenda social 2012 de la branche métallurgie au niveau national

Assurance décès CFTC Métallurgie
Le conjoint de l'adhérent peut désormais souscrire

CFTC Valeo : le point sur les élections

Services de l'automobile
L'agenda des partenaires sociaux en 2012

Les tendances mondiales de l’emploi 2012
Rapport annuel de l'Organisation internationale du travail (OIT)

L'investissement des cadres dans leur entreprise
Une enquête de l'APEC

Recherche de témoignages sur le chômage partiel

Revue de presse
Lire les articles parus dans la presse sur l'actualité sociale et industrielle : actualité dans les entreprises, emploi, salaires ...

Don d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade
Débat à l'Assemblée mardi 24 janvier

Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
Examen à l'Assemblée le 26 janvier 2012

Caterpillar : les résultats de l'enquête annuelle d'opinion

Altis Semiconductor
Le CE a émis un avis défavorable concernant le chômage partiel

Accords sur les risques psycho-sociaux
Les recommandations de l'ANACT

La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie prévoit une année d'incertitudes

La CFTC Schneider Electric demande un plan salarial 2012 ambitieux

PSA Peugeot Citroën
Entretien avec Franck Don, Délégué syndical central CFTC

Le syndicat de la métallurgie du Nord a désormais son blog

Formations syndicales
Découvrez le programme de l'année 2012

Syndicat du Var
Action judiciaire concernant la paticipation aux résultats dans une entreprise.

Amalis (Ain)
la CFTC remporte plus de 17% des voix au CE

La CFTC représentative au CNPA (Conseil national des professions de l'automobile)

Message aux adhérents et syndicats
Adhérez à l'association de défense des consommateurs, sans cotisation supplémentaire.

Elections chez NSA (maisons-Alfort,94)

PSA-Melun : le reclassement prolongé

L'adhésion permet d'accéder à des services
Tout nouvel adhérent bénéficie des services créés et financés par la Fédération.

Interview de Joseph Crespo, Secrétaire général de la CFTC Métallurgie
Si les salaires stagnent, alors il faut donner du pouvoir d'achat aux salariés



Rechercher   
Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel - 14-5-68 JO 6-6-68 (28 Ko)

modifié par les accords du 27 mars 1969,du 2 juin 1970,du 15 juin 1971,du 20 mars1972,du 7 mars 1973,du 1ermars 1974,du 8 avril 1975,du 23 juin 1975,du 3 février 1976,du 14 septembre 1976,du 25 février 1977,du 12 décembre 1977,du 23 février 1978…
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi - 11-4-72 JO 21-4-72 (63 Ko)

modifié par les avenants du 21 novembre 1974,du 20 octobre 1986,du 12 avril 1988,du 22 juin 1989,du 22 décembre 1993 et du 9 décembre 1994
Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970

Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 (19 Ko)

modifié par l’avenant du 20 mars 1975sur la sécurité de l’emploi des voyageurs, représentants et placiers
Accord cadre du 17 mars 1975

Accord cadre du 17 mars 1975 - 12-1-96 JO 23-1-96 (35 Ko)

modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail
Convention collective nationale interprofessionnelle des représentants de commerce du 3 octobre 1975
Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation
Accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d’encadrement
Protocole du 22 décembre 1986 pour l’application de l’accord national interprofessionnel du20 octobre 1986 sur l’emploi
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
Accord national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l’aménagement du temps de travail
Avenant du 20 octobre 1989 à l’accord cadre interprofessionnel sur l’amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975
Accord national interprofessionnel du 23 novembre 1989 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire.
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels - 2-10-92 JO 3-10-92 (136 Ko)

modifié par les avenants du 8 novembre 1991, du 8 janvier 1992, du 5 juillet 1994, du 5 mars 1996, du 18 novembre 1996 et du 26 février 1997.
Accord du 17 novembre 1994

Accord du 17 novembre 1994  (24 Ko)

portant application au niveau national interbranches et régional interprofessionnel de l’article IX de l’avenant du 5 juillet 1994 à l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement profess…
Accord du 23 novembre 1994

Accord du 23 novembre 1994  (14 Ko)

portant application de l’article IV de l’avenant du 5 juillet 1994 à l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 jan…
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l’insertion professionnelle des jeunes.
Accord du 6 septembre 1995

Accord du 6 septembre 1995 - Agr. 18-3-96 JO 10-4-96 (18 Ko)

relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d’assurance vieillesse.
Accord national interprofessionnel sur l’emploi du 31 octobre 1995.
Accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995

Accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 (33 Ko)

relatif aux négociations collectives et accord national interprofessionnel du 8 avril 1999 portant renouvellement de l’accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives.
Avenant du 18 novembre 1996 à l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
Accord national interprofessionnel du 19 novembre 1996

Accord national interprofessionnel du 19 novembre 1996  (12 Ko)

relatif à la création du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue et aux modalités de mise en oeuvre du décret n° 96-703 du 7 août 1996.
Accord du 19 décembre 1996

Accord du 19 décembre 1996 - Agr. 23-2-97 JO 15-3-97 (16 Ko)

relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés et avenant du 12 décembre 1997 à l’accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’…
Accord du 22 décembre 1998

Accord du 22 décembre 1998  (18 Ko)

relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés et avenant n° 1 à l’accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation anticipée des sala…
Relevé de décisions des partenaires sociaux relatif à l’application de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994.
Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels (31 Ko)

codicille à l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels et déclaration des signataires de l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnel…
Convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
Accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO et accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière
Avenant du 6 juin 2001 à l’accord du 3 juillet 1991 modifié,relatif à l’extension des contrats de qualification aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans
Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Relevé de décisions du 19 juin 2002 sur les modalités de mise en œuvre de la convention d'assurance chômage du 1erjanvier 2001 à compter du 1er juillet 2002
Relevé de décisions du 19 juin 2002 sur les modalités de mise en œuvre de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 à compter du 1er juillet 2002
Avenant n° 1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Accord du 3 septembre 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage
Accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Accord du 13 novembre 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cours de formation au 31 décembre 2003
Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avenant n°4 du 27 avril 2005 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Avenant n°5 du 27 avril 2005 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Accord national interprofessionnel du 5 avril 2005 relatif à la convention de reclassement personnalisé
Convention du 27 avril 2005 relative à la convention de reclassement personnalisé
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail - Ext. 30-05-2006 JO 09-06-2006 (34 Ko)

(Nota : l'arrêté d'extension du 30 mai 2006 a été modifié par un arrêté du 15 juin 2006 publié au JO du 24 juin 2006).
Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir.
Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 22 décembre 2005
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 - Agr. 23-02-2006 JO 02-03-2006 (15 Ko)

portant prorogation des annexes VIII et X relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle
Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé
Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage
Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers
Accord du 18 janvier 2006 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi
Accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise
Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 9 mars 2006

Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 - Ext. 12-07-2006 JO 22-07-2006 (9 Ko)

relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi
Accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Convention du 18 janvier 2006

Convention du 18 janvier 2006 - Agr. 13-02-2006 JO 02-03-2006 (583 Ko)

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son réglement ennexè
Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé
Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers
Accord du 18 janvier 2006 relatif au financement de l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
Accidents du travail et maladies professionnelles

Accidents du travail et maladies professionnelles (102 Ko)

protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels
Accord national interprofessionnel du 16 juillet 2008

Accord national interprofessionnel du 16 juillet 2008  (25 Ko)

relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail
Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel.
Accord National Interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 23 décembre 2008
Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé
Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l’indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009

Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009  (104 Ko)

sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels
Avenant du 12 janvier 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 (17 Ko)

portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d’assurance chômage
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 (bis)

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 (bis) (13 Ko)

portant prolongation de l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Accord du 23 mars 2009 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Avenant n° 2 du 24 avril 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (article 14)
Avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (article 11)
Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009

Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 (93 Ko)

sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi
Avenant du 11 septembre 2009

Avenant du 11 septembre 2009  (18 Ko)

à l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi
Avenant n°1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la Convention de reclassement personnalisé
Accord National Interprofessionnel du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel