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Accord du 10 juillet 1970 sur la mensualisation

Accord du 10 juillet 1970 sur la mensualisation - 8-10-73 JO 17-11-73 (60 Ko)

modifié par les avenants du 29 janvier 1974, du 29 janvier 2000, par l’accord du 26 février 2003 et par l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006.
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 - 27-4-73 JO 29-5-73 (135 Ko)

modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001par l’accord du 26 février 2003 et par l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006.
Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification - 28-4-83 JO 1-6-83 (59 Ko)

modifié par les avenants du 30 janvier 1980, du 21 avril 1981, du 4 février 1983, du 25 janvier 1990 et du 10 juillet 1992.
Accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail

Accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail - 5-4-82 JO 23-4-82 (181 Ko)

modifié par l’accord national du 24 juin 1991 et par avenant du 29 janvier 2000.
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l’emploi

Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l’emploi - 16-10-87 JO 27-10-87 (63 Ko)

modifié par les avenants du 25 janvier 1990, du 23 janvier 1991, du 2 juillet 1992 et par l’accord du 15 mars 2001.
Accord national du 24 juin 1991sur l’aménagement du temps de travail dans la métallurgie.

Accord national du 24 juin 1991sur l’aménagement du temps de travail dans la métallurgie. - 3-1-92 JO 11-1-92  (13 Ko)

modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986
Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle

Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle - 12-7-93 JO 22-7-93 (1,04 Mo)

modifié par les accords nationaux du 15 mars 2001 et 25 février 2003.
Accord national du 7 mai 1996 sur l’aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l’emploi

Accord national du 7 mai 1996 sur l’aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l’emploi - 12-12-96 JO 18-12-96 (31 Ko)

modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie - 2-7-2001 JO 18-7-2001 (19 Ko)

déclaration des parties signataires de l’accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie.
Accord national du 15 mars 2001

Accord national du 15 mars 2001 - 9-12-2002 JO 20-12-2002  (45 Ko)

relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l’insertion dans l’emploi, modifié par l’accord national du 25 février 2003.
Accord national du 3 mars 2006 portant avenant à l'accord national du 28 juillet 1998

Accord national du 3 mars 2006 portant avenant à l'accord national du 28 juillet 1998 - 06-06-2006 JO 15-06-2006 (74 Ko)

modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée et à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation.
Accord National du 19 juin 2007

Accord National du 19 juin 2007 (83 Ko)

relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Accord national du 13 décembre 2007

Accord national du 13 décembre 2007 - Ext. 20-02-2008 JO 04-03-2008 (63 Ko)

relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Accord National du 30 juin 2009

Accord National du 30 juin 2009  (63 Ko)

portant avenant à l'accord national du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes