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La CFTC Métallurgie a signé l’accord sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie

 

L’accord a été signé, le 26 avril 2010, par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), la CFTC, FO et la CFDT. Les délégations CFE/CGC et CGT ont émis un avis favorable et seront probablement signataires dans les prochains jours.

Cet accord porte sur trois volets :

1)      La validité des accords signés par les représentants élus du personnel

2)      La reconnaissance des interlocuteurs syndicaux

3)      Les modalités matérielles de la négociation

Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent, en l’absence de délégué syndical, négocier et conclure des accords collectifs avec les représentants élus du personnel au CE, ou à déf        aut, avec les délégués du personnel.

Les accords ainsi conclus doivent être validés par une commission paritaire de branche.

Au niveau régional, vont se mettre en place, à titre expérimental, « des commissions paritaires dont le rôle est de valider les accords collectifs ».

Le texte précise la procédure de validation des accords, notamment le mode de saisine.

Chaque commission prend une décision à la double majorité, c'est-à-dire à la majorité des voix du collège des salariés et à la majorité de celles du collège des employeurs.

Les signataires ont décidé la mise en place, au sein de la CPNE de la métallurgie, d’un groupe technique paritaire national de la négociation collective (GTPNC) qui assurera la fonction d’Observatoire paritaire de la négociation collective dans la métallurgie. Sa mission est d’assurer le suivi du fonctionnement des commissions paritaires de validation des accords conclus avec les représentants élus du personnel.

Lors d’une réunion annuelle de concertation, les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche et l’UIMM arrêtent, d’un commun accord, la liste des sujets à traiter au niveau national.

La reconnaissance des interlocuteurs et les moyens accordés

« L’exercice d’une activité syndicale et la représentation du personnel font partie de la vie de l’entreprise ».

Des dispositions garantissent l’information des titulaires de mandat, leur formation et la conciliation de ce mandat avec la poursuite de l’activité professionnelle.

L’accord rappelle les obligations des entreprises concernant les autorisations d’absence et les remboursements de frais des délégués. Des autorisations d’absence sans perte de salaire sont prévues pour les salariés siégeant par exemple à une commission de négociation territoriale ou dans les jurys CQPM.

Une allocation financière complémentaire (20 000 euros en 2010) sera versée à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche pour prendre en charge les frais non couverts par des dispositions légales et conventionnelles.

Le point de vue de la CFTC

Pour Eric Cruchet, secrétaire général adjoint de la CFTC Métallurgie, « cet accord porte pour la première fois dans notre branche sur la reconnaissance du rôle des représentants du personnel. La CFTC aurait souhaité aller encore plus loin dans cet exercice. Cependant, il s’agit d’une première qui n’est nullement à négliger, dans le but de d’obtenir dans les petites entreprises un véritable droit syndical que les grandes parviennent à avoir. »

« Il s’agit d’une question d’équité, ajoute-t-il, car la vérité n’est pas qu’une question de taille d’entreprise. Pour la CFTC Métallurgie, il n’y a pas de petites entreprises. Il y a uniquement des compétences, des engagements pour les salariés, une responsabilité dans la préservation de l’emploi avec des compromis gagnants/gagnants, mais sans compromission dans un but personnel ».

De son côté Joseph Crespo, secrétaire général, souligne un point important : « il existe maintenant une transparence totale entre l’UIMM et les fédérations. Cet accord légalise le soutien financier de l’UIMM via les fédérations pour organiser des réunions dans le cadre du dialogue social. Avec ces 20 000 euros, les fédérations devront assumer les transports, l’hébergement, les repas de leurs représentants lorsqu’ils seront convoqués par l’UIMM ». Vis-à-vis des média, note-t-il, on est bien loin des 19 millions d’euros destinés à la « fluidification du dialogue social »…