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Synthèse à la disposition des adhérents sur le Comité social et économique (CSE)


Avril 2018 
 
La Fédération met à la disposition de ses adhérents une synthèse sur le Comité Social et Economique (CSE), la nouvelle institution représentative du personnel unique, issue des ordonnances Macron.
Le CSE fusionne et remplace l'ensemble des institutions préexistantes (DP, CE, CHSCT, DUP), dans toutes les entreprises d'au 11 moins salariés, au plus tard au 1er janvier 2020. 
La synthèse est à jour des modifications apportées le 1er avril 2018, par la loi de ratification des ordonnances.
 
Téléchargez la synthèse sur la page Adhérents (en entrant votre nom et numéro de code INARIC)

Nous vous informons également que l'administration à mis en ligne un questions-réponses au sujet du CSE .

Le service juridique de la Fédération reste à la disposition des adhérents pour tout développement complémentaire.