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Nouvelles aides financières pour prévenir les TMS dans les TPE et PME

 
Mai 2016
 
L'assurance maladie-risques professionnels crée de nouvelles aides financières pour les entreprises de moins de 50 salariés afin de les "aider concrètement à financer une partie de leurs investissements en conseil et en matériel" pour prévenir les TMS (troubles musculo-squelettiques).
Le constat est en effet sans appel : 87% des maladies professionnelles sont dues aux TMS qui ont augmenté de 3,4% en moyenne au cours des dix dernières années.
 
Les TMS coûtent cher à l’entreprise, notamment à cause de l'absentéisme qu'elles peuvent causer : difficultés pour remplacer le personnel, désorganisation du travail, surcharge de travail pour ceux qui restent, baisse de performance, perte de qualité, adaptation des postes, dégradation du climat social… Autant d’éléments qui nuisent aussi à l’image de l’entreprise.
 
Que peut faire une petite entreprise face aux problèmes des TMS ?
 
L’évaluation des risques, retranscrite dans le Document Unique (DU), peut aider à recenser les situations à risque de TMS. En matière de prévention, des aides financières sont disponibles auprès des CARSAT, CRAM et CGSS pour accompagner l’entreprise.
 
Deux nouvelles aides financières, plafonnées à 25 000 euros chacune, versées par les CARSAT, sont désormais accessibles aux TPE/PME pour réduire les TMS d'origine professionnelle.
 
  • TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maitriser les risques de TMS. Cette aide peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) :

    • la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise,
    • Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.
  • TMS Pros Action, est une aide financière qui permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT),  l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Attention : ces dispositifs ne sont accessibles que pour une période limitée : du 3 mai 2016 au 15 novembre 2017.
Pour en bénéficier, il faut auparavant réaliser un diagnostic de prévention des TMS et un plan d'actions à mettre en œuvre.
 
Pour en savoir plus, consulter le site Internet tmspros.fr , très documenté sur la question des TMS, et notamment la rubrique sur les aides.