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Projet de loi Travail : les premières propositions d'amendement de la CFTC

 
1er mars 2016
 
La CFTC accueille favorablement le report, du 9 au 24 mars, de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le travail. Ce report répond à son souhait d'être davantage entendue sur ses propositions en vue de rééquilibrer le texte actuel.
 
D'ici là, elle participera à la réunion intersyndicale du jeudi 3 mars au matin, réunion consacrée exclusivement au contenu du projet de loi sur le travail. Dans ce cadre, elle partagera ses propositions en vue d'obtenir un socle commun défendu par le plus grand nombre d'organisations syndicales. Parmi ces propositions :

  • Le retrait des mesures relatives aux indemnités prud'homales accordées aux salariés victimes d'un licenciement abusif. En l'état, de telles mesures conduiraient à dévaloriser le CDI et le rendre plus précaire que le CDD ;
  • La correction des mesures supplétives qui ne sont pas à droit constant (astreintes, travail effectif...) ;
  • Le retrait des mesures supplétives fixées unilatéralement par l'employeur ;
  • La branche doit pouvoir, par la négociation, fixer les possibilités de dérogation en entreprise tout en précisant les limites à ces dérogations. En cela, c'est l'accord de branche qui définit le « supplétif »
  • Licenciement économique : maintenir l'état du droit et de la jurisprudence actuels. L'entreprise fait partie du groupe. Les difficultés économiques comme les solutions de reclassement doivent être appréciées à l'échelle du groupe qu'il soit national ou international;
  • L'accord d'entreprise n'est possible qu'à travers la section syndicale et à défaut via le mandatement par une OS représentative au niveau national;
  • La CFTC souhaite que les articles concernant la médecine du travail et plus particulièrement les licenciements et le reclassement pour inaptitude soient revus. Elle revendique notamment l'abandon du projet de création d'une présomption de respect de l'obligation de reclassement dans les cas où l'employeur ne propose qu'une solution de reclassement.
Enfin, concernant la rencontre intersyndicale du jeudi 3 mars après-midi, dont l'objet visera à décider des modalités d'« une mobilisation, fin mars, au regard du contexte que cristallise la réforme du travail », la CFTC appréciera à l'issue de la réunion du matin si les conditions d'une participation sont réunies.
 
Lire ci-dessous le communiqué de presse de la CFTC Métallurgie