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Communiqué de presse du 16 septembre 2015

 
 

SMART : Inégalité de traitement Personnel Modulant / non-Modulant

La CFTC refuse de poursuivre les négociations en l’état

 

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la direction SMART propose à ses coéquipiers le « pacte 2020 ». Objectif : Devenir compétitif face à d’autres sites de production (Slovénie par exemple), en diminuant le coût du travail. Ces propositions devraient permettre d’assurer la pérennité du site de Hambach jusqu’en 2020. En clair, une augmentation générale de 120€/mois, une prime de 1000€ et l’embauche de 50 coéquipiers contre une augmentation du temps de travail pour les modulants, et une suppression des RTT pour les non-modulants. Ce qui représente au global une augmentation du temps de travail de 12% contre une augmentation salariale de 6%.

La direction prévoit d’adresser au personnel non modulant une proposition d’avenant afin de formaliser l’acceptation de ces modifications, tandis qu’elle refuse ce même droit aux salariés en modulation. Cette situation engendre une différence de traitement entre les deux catégories. Cette différence de traitement est ressentie de manière injuste entre les modulants nettement opposés au projet à 61%, et les non modulants, opposés à seulement 26%.

Pour la CFTC, la direction tente d’imposer aux modulants une modification unilatérale du contrat de travail. Or une telle modification nécessite l’accord préalable de tous les salariés.

Imposer unilatéralement aux salariés une augmentation de la durée du temps plein (passage de 35 heures à 37 puis 39 heures), constitue une modification du contrat de travail et une atteinte au décompte légal des heures supplémentaires.

La CFTC ajoute que la direction à délibérément fait le choix de se placer en marge du dispositif légal d’un « accord de maintien dans l’emploi » afin de s’exonérer de certaines contraintes de dialogue social tout en tentant d’éviter son obligation d’obtenir l’acceptation individuelle des salariés.

Dans l’intérêt commun et afin de ne pas créer la division entre les salariés, la CFTC revendique le respect de l’égalité de traitement, de manière à laisser le choix à tous les coéquipiers d’accepter ou non une modification de leur contrat de travail. Chacun doit être en mesure d’exercer librement et en pleine connaissance de cause, son droit individuel. Passer en force vis-à-vis de ces salariés est inacceptable, et de surcroît source de division et d’insécurité juridique pour l’entreprise et son projet.

La CFTC refuse de poursuivre les négociations tant que la direction ne respectera pas cette égalité de traitement entre les salariés dans la mise en œuvre de son projet de réorganisation.

Le DS CFTC – SMART  : Emmanuel BENNER   

Le Syndicat CFTC Moselle :   Secrétaire Général :   Philippe CARMES    
                                                 
                                                                            
La Fédération CFTC Métallurgie  : Secrétaire Général :  Eric CRUCHET                                                                                                                
 
Contact presse : Véronique Lafon-Rémont
Téléphone : 01 43 65 56 95 et 06 73 00 59 09