Au fil des jours


Sortie du Guide du routard de l'alternance

12-07-2017 : 16h21


L'apprenti, un salarié à part entière

27-06-2017 : 16h58


La branche de la métallurgie en France

27-06-2017 : 17h08


La revue de presse de la CFTC Métallurgie

27-06-2017 : 18h10


Les partenaires de la CFTC Métallurgie

07-03-2016 : 15h46


Humanis

03-11-2016 : 10h43

Informations et conseils pratiquesEn savoir plus sur le site du ministère du travailToutes les données à jour sur le site de l'Observatoire de la métallurgieRestez à la page !Notice d'information pour les adhérents et leurs conjoints

Partager :

Share |

Rendez-vous & Agenda du président et du secretaire général

Chat Réunions Assemblées

Accés presse

Revue de presse de la CFTC Métallurgie
Lire les articles parus dans la presse sur l'actualité sociale et industrielle : actualité dans les entreprises, emploi, salaires ...

Sortie du Guide du routard de l'alternance

Mécanique - métallurgie : hausse des recrutements de cadres en 2017

Saône-et-Loire : avenant salaires du 20 avril 2017

Etude prospective des mutations de la construction automobile

Côte d'Or : Accord sur les minima sociaux applicable depuis le 1er juillet 2017

La CFTC MCA gagne un dossier devant le tribunal des Prud'hommes

Département des Bouches-du-Rhône : signature d'un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique

Airbus: les négociations sur les salaires

La CFTC Citroën (VOCD) déplore les réductions d'effectifs et leurs conséquences

Tout savoir sur les services de l'automobile en une affiche

CFTC Saint-Gobain
La CFTC publie une newsletter juridique

Département du Var : signature d'un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique

Les négociations salariales 2017 chez PSA

Humanis : notice d'information pour les adhérents et leurs conjoints
Des documents peuvent être téléchargés

Les conseillers du salariés CFTC
Un rôle important pour les salariés des TPE qui ne bénéficient pas de syndicats

Loi travail : synthèse CFTC
Documents à télécharger

Rejoignez la CFTC Métallurgie sur Twitter

Un site Internet consacré aux élections professionnelles
Les résultats des élections professionnelles accessibles aux internautes



Rechercher   
 
Envoyer cet article à un ami Imprimer cet article

Les différents types

Janvier 2012
 
Il existe différents types de conventions et accords collectifs :

-La convention collective ordinaire ne lie que ceux qui l'ont signée directement ou indirectement ou encore ceux qui adhèrent à ce texte postérieurement à sa signature.

-La convention collective étendue : la convention professionnelle ou de branche, peut, sous certaines conditions, être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour toutes les entreprises de la profession ou de la branche qui rentrent dans le champ territorial de la convention sans pour autant se rattacher directement ou indirectement aux organisations qui ont signé ce texte

-L’accord collectif ordinaire a un caractère plus ponctuel que la convention. Il peut concerner soit une seule branche professionnelle, c'est alors un accord professionnel, soit un ensemble de branches, c’est alors un accord interprofessionnel.

-L’accord collectif étendu : Dans les mêmes conditions que conventions collectives, les accords professionnels ou interprofessionnels peuvent être étendus.

-Il existe également des accords d’entreprise.

-L’accord collectif catégoriel : il ne concerne qu'une catégorie professionnelle de salariés (ouvriers, ETAM, ou cadres). Il peut également concerner des catégories professionnelles plus étroites pour lesquelles des dispositions spécifiques sont nécessaires en raison des particularités de leur activité.

Ces dispositions catégorielles prennent souvent la forme d'un avenant ou d'une annexe à un accord ou à une convention collective générale

Avenants et annexes :

-Un avenant est un accord qui complète ou améliore de façon ponctuelle une convention collective(ou un accord professionnel) déjà en vigueur et éventuellement étendue au terme d’un processus de révision.

-L’annexe ne constitue pas un accord mais désigne un ensemble de dispositifs faisant partie d’une convention ou d’un accord collectif en vue de préciser certaines questions particulières.

Avenants et annexes ont la même valeur juridique que le texte (convention ou accord) qu’ils complètent.