Au fil des jours


Un Guide du routard de l'alternance

24-04-2018 : 09h38


La branche de la métallurgie en France

31-01-2018 : 17h38


Les partenaires de la CFTC Métallurgie

07-03-2016 : 15h46


Humanis

03-11-2016 : 10h43

Informations et conseils pratiquesToutes les données à jour sur le site de l'Observatoire de la métallurgieNotice d'information pour les adhérents et leurs conjoints

Partager :

Share |

Rendez-vous & Agenda du président et du secretaire général

Chat Réunions Assemblées

Accés presse

Pour la CFTC, Ford doit revoir sa copie :
La CFTC et deux autres syndicats appellent à un rassemblement le 24 mai

Var : la CFTC signataire de l'accord territorial 2018 (TEG et RMH)

Inscription des adhérents aux formations syndicales

Questions/Réponses sur le Comité social et économiques (CSE)
Une publication du ministère su travail sur son site Internet

L'actualité sociale du groupe Thales
Négociation de l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel

Revue de presse de la CFTC Métallurgie
Lire les articles parus dans la presse sur l'actualité sociale et industrielle : actualité dans les entreprises, emploi, salaires ...

Questions/réponses du ministère du travail concernant la Rupture conventionnelle collective (RCC)

Forum France-Canada sur l'importance des réseaux d'aide aux salariés

La branche de la métallurgie en France

Un site Internet consacré aux élections professionnelles
Les résultats des élections professionnelles accessibles aux internautes



Rechercher   
 
Envoyer cet article à un ami Imprimer cet article

La durée du travail effectif


La durée du travail effectif
est le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». (C. trav. art. L 3121-1).

La loi, les conventions collectives ou les usages peuvent assimiler certaines périodes non travaillées à du travail effectif pour l’application de certaines dispositions. Ces textes doivent être interprétés strictement : ainsi les temps non travaillés assimilés à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés ou les droits liés à l’ancienneté ne doivent pas pour autant être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail.

La Cour de cassation qualifie le temps de travail effectif en tenant compte, exclusivement, des caractéristiques suivantes :

- l'obligation de rester à la disposition de l'employeur et de se conformer à ses directives ;

- l'impossibilité de pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Cette définition du temps de travail effectif permet de distinguer ce temps des autres temps, voisins ou périphériques à la prestation de travail, tels que :

- les temps de pause et de repas;

- les temps d'habillage et de déshabillage ;

- les temps de trajet;

- l'astreinte.