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Horaire et répartition


Février 2012


-La durée hebdomadaire du travail s’inscrit, en principe, dans le cadre d’un horaire collectif, c’est-à-dire uniforme pour l’ensemble des salariés de l’établissement ou pour une partie d’entre eux seulement.

-L’employeur est autorisé à déroger à la règle de l’horaire collectif en instituant dans l’entreprise des horaires individualisés. L’institution d’horaires individualisés est subordonnée à la demande du personnel.

-La journée de travail comprend des périodes de travail effectif et des temps de pause et de repos obligatoires.

Temps de pause : Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pauses non comprises, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, sauf stipulations conventionnelles plus favorables (C. trav. art. L 3121-33).

Repos quotidien : Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives (C. trav., art. L. 3131-1).

Ce repos quotidien vient s'ajouter aux heures de repos hebdomadaire (C. trav, art. L. 3132-2).

Il est possible de déroger aux règles du repos quotidien par convention ou accord collectif de travail étendu, ou par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement. (C. trav., art. L. 3131-2, al. 1er). A défaut de convention ou d'accord collectif, l'employeur peut être autorisé par l'inspecteur du travailà déroger à la durée minimale de repos quotidien en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident, ou de surcroît exceptionnel d'activité. (C. trav., art. L. 3131-2, al. 2).

-Amplitudes : On appelle amplitude de la journée de travail, le nombre d’heures comprises entre la prise de poste et sa fin et comprenant les heures consacrées aux pauses. L’amplitude journalière du travail ne peut dépasser 13 heures.