Au fil des jours


CFTC Airbus Nantes : savoir faire face

18-10-2017 : 14h56


L'apprenti, un salarié à part entière

27-06-2017 : 16h58


La branche de la métallurgie en France

27-06-2017 : 17h08


La revue de presse de la CFTC Métallurgie

27-06-2017 : 18h10


Les partenaires de la CFTC Métallurgie

07-03-2016 : 15h46


Humanis

03-11-2016 : 10h43

En savoir plus sur le site du ministère du travailToutes les données à jour sur le site de l'Observatoire de la métallurgieRestez à la page !Notice d'information pour les adhérents et leurs conjoints

Partager :

Share |

Rendez-vous & Agenda du président et du secretaire général

Chat Réunions Assemblées



Rechercher   
 
Envoyer cet article à un ami Imprimer cet article

Déclenchement des élections

 
Initiative des élections :

L’initiative des élections incombe à l’employeur ; celui-ci peut toutefois être invité à organiser les élections par un salarié ou une organisation syndicale lorsque l’institution n’existe pas.

Procès verbal de carence :

Lorsque l’institution n’a pas été mise en place ou renouvelée (par absence de candidature ou de quorum au premier tour, et absence de candidature au second tour), l’employeur établit un procès-verbal de carence. Ce Procès-verbal est affiché dans l’entreprise et transmis dans les quinze jours à l’organisme chargé de la collecte des résultats et à l’inspecteur du travail, qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné.