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Déclenchement des élections

 
Initiative des élections :

L’initiative des élections incombe à l’employeur ; celui-ci peut toutefois être invité à organiser les élections par un salarié ou une organisation syndicale lorsque l’institution n’existe pas.

Procès verbal de carence :

Lorsque l’institution n’a pas été mise en place ou renouvelée (par absence de candidature ou de quorum au premier tour, et absence de candidature au second tour), l’employeur établit un procès-verbal de carence. Ce Procès-verbal est affiché dans l’entreprise et transmis dans les quinze jours à l’organisme chargé de la collecte des résultats et à l’inspecteur du travail, qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné.