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L'apprenti, un salarié à part entière

27-06-2017 : 16h58


La branche de la métallurgie en France

27-06-2017 : 17h08


La revue de presse de la CFTC Métallurgie

27-06-2017 : 18h10


Les partenaires de la CFTC Métallurgie

07-03-2016 : 15h46


Humanis

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Mécanique - métallurgie : hausse des recrutements de cadres en 2017

Saône-et-Loire : avenant salaires du 20 avril 2017

Etude prospective des mutations de la construction automobile

Côte d'Or : Accord sur les minima sociaux applicable depuis le 1er juillet 2017

La CFTC MCA gagne un dossier devant le tribunal des Prud'hommes

Département des Bouches-du-Rhône : signature d'un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique

Airbus: les négociations sur les salaires

La CFTC Citroën (VOCD) déplore les réductions d'effectifs et leurs conséquences

Tout savoir sur les services de l'automobile en une affiche

CFTC Saint-Gobain
La CFTC publie une newsletter juridique

Département du Var : signature d'un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique

Les négociations salariales 2017 chez PSA

Humanis : notice d'information pour les adhérents et leurs conjoints
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Les conseillers du salariés CFTC
Un rôle important pour les salariés des TPE qui ne bénéficient pas de syndicats

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Les autres formes de contrat

 
  • Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) :

-Recours au CDDI :

Les entreprises d'insertion peuvent recourir au CDDI pour recruter les personnes sans emploi, agréées par Pôle emploi, rencontrant des difficultés d'insertion.
Le régime juridique du CDDI a été simplifié par la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion du 1er décembre 2008.

-Durée du CDDI :

D'une durée minimale de 4 mois, il est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. La durée de présence dans l'entreprise doit être limitée au temps nécessaire à l'acquisition d'une plus grande autonomie personnelle et des capacités permettant d'accéder à un emploi de droit commun ou de suivre une formation professionnelle.
Il peut être prolongé au-delà de la durée maximale dans certains cas.

-Le renouvellement du CDDI peut être envisagé :

-A titre dérogatoire, en vue de permettre d'achever une action de formation en cours à la date d'échéance du contrat. En ce cas, il prend fin au terme de la formation.

-A titre exceptionnel, sur autorisation de Pôle emploi, lorsque des salariés âgés de 50 ans et plus ou reconnus travailleurs handicapés « rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi ».

La prolongation du contrat fait l'objet d'un avenant de renouvellement d'une durée maximale d'un an. Elle est accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et des actions d'accompagnement et de formation déjà conduites dans le cadre de la durée initialement prévue du

 

-Suspension du CDDI :

Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre d'accomplir une période d'essai visant une embauche sous CDI ou sous CDD d'au moins 6 mois ou une action concourant à son insertion (évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi par exemple). Il est rompu sans préavis en cas d'embauche sous contrat à durée indéterminée. A l'inverse, si la période d'essai n'est pas concluante, le contrat initial se poursuit.

-Durée du travail :

La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire de travail ( C. trav., art. L. 5132-5).

  • Les contrats aidés :

Face aux multiples dispositifs d'aide à l'emploi, la loi « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion » du 1er décembre 2008 a simplifié et unifié le régime des contrats aidés, pour faire place à un contrat unique d'insertion (CUI). Ce dernier se décline sous deux formes :

-le contrat initiative-emploi (CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand ;

-le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand.

Le CUI est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole et le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), pour le secteur marchand, et le contrat d'avenir, pour le secteur non marchand, ne peuvent plus être conclus depuis ces mêmes dates.