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Les autres formes de contrat

 
  • Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) :

-Recours au CDDI :

Les entreprises d'insertion peuvent recourir au CDDI pour recruter les personnes sans emploi, agréées par Pôle emploi, rencontrant des difficultés d'insertion.
Le régime juridique du CDDI a été simplifié par la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion du 1er décembre 2008.

-Durée du CDDI :

D'une durée minimale de 4 mois, il est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. La durée de présence dans l'entreprise doit être limitée au temps nécessaire à l'acquisition d'une plus grande autonomie personnelle et des capacités permettant d'accéder à un emploi de droit commun ou de suivre une formation professionnelle.
Il peut être prolongé au-delà de la durée maximale dans certains cas.

-Le renouvellement du CDDI peut être envisagé :

-A titre dérogatoire, en vue de permettre d'achever une action de formation en cours à la date d'échéance du contrat. En ce cas, il prend fin au terme de la formation.

-A titre exceptionnel, sur autorisation de Pôle emploi, lorsque des salariés âgés de 50 ans et plus ou reconnus travailleurs handicapés « rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi ».

La prolongation du contrat fait l'objet d'un avenant de renouvellement d'une durée maximale d'un an. Elle est accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et des actions d'accompagnement et de formation déjà conduites dans le cadre de la durée initialement prévue du

 

-Suspension du CDDI :

Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre d'accomplir une période d'essai visant une embauche sous CDI ou sous CDD d'au moins 6 mois ou une action concourant à son insertion (évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi par exemple). Il est rompu sans préavis en cas d'embauche sous contrat à durée indéterminée. A l'inverse, si la période d'essai n'est pas concluante, le contrat initial se poursuit.

-Durée du travail :

La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire de travail ( C. trav., art. L. 5132-5).

  • Les contrats aidés :

Face aux multiples dispositifs d'aide à l'emploi, la loi « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion » du 1er décembre 2008 a simplifié et unifié le régime des contrats aidés, pour faire place à un contrat unique d'insertion (CUI). Ce dernier se décline sous deux formes :

-le contrat initiative-emploi (CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand ;

-le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand.

Le CUI est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole et le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), pour le secteur marchand, et le contrat d'avenir, pour le secteur non marchand, ne peuvent plus être conclus depuis ces mêmes dates.