Au fil des jours


Qu’en pensent les femmes ?

08-03-2017 : 11h12


APERAM Stainless : inquiétude des salariés et élus du CE

15-02-2017 : 16h07


Les partenaires de la CFTC Métallurgie

07-03-2016 : 15h46


Humanis

03-11-2016 : 10h43

Maya Besnardeau, conseillère fédérale, demande aux femmes leur avisNotice d'information pour les adhérents et leurs conjoints

Partager :

Share |

Rendez-vous & Agenda du président et du secretaire général

Chat Réunions Assemblées

Accés presse

Revue de presse de la CFTC Métallurgie
Lire les articles parus dans la presse sur l'actualité sociale et industrielle : actualité dans les entreprises, emploi, salaires ...

Au revoir PSA Retail, bonjour Citroën Champ de Mars

Qu’en pensent les femmes ?
Maya Besnardeau, conseillère fédérale, demande aux femmes leur avis

Projet Gemini chez Airbus
la direction avance sur des mesures sociales d'accompagnement

APERAM Stainless : inquiétude des salariés et élus du CE

LE METALLO N° 153 : ERRATUM

Humanis : notice d'information pour les adhérents et leurs conjoints
Des documents peuvent être téléchargés

Les conseillers du salariés CFTC
Un rôle important pour les salariés des TPE qui ne bénéficient pas de syndicats

Loi travail : synthèse CFTC
Documents à télécharger

Rejoignez la CFTC Métallurgie sur Twitter



Rechercher   
 
Envoyer cet article à un ami Imprimer cet article

Le contrat de travail temporaire

 
La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Les cas de recours :

-Remplacement d’un salarié absent. Un intérimaire peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise utilisatrice quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève.

-Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale industrielle ou commerciale d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral

-Remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation agricole.

-Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié. Un salarié intérimaire peut remplacer un salarié ayant définitivement quitté l’entreprise ou ayant été muté définitivement à l’intérieur de celle-ci dans l’attente de l’entrée en fonction de son remplaçant embauché en contrat à durée indéterminée.

-Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise

-Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel. (Congé parental d’éducation, temps partiel pour création ou reprise d’entreprise…) Le passage à temps partiel doit avoir fait l’objet d’un avenant au contrat de travail ou d’un échange écrit entre le salarié et l’employeur.

-Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Toutefois, un contrat de travail temporaire ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement.

-Travaux saisonniers. Le recours à l’intérim est possible si les travaux sont normalement appelés à se répéter chaque année dans l’entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Les branches d’activité ou les travaux qui présentent un caractère saisonnier sont surtout l’agriculture, les industries agroalimentaires et le tourisme. Toutefois, le contrat à durée indéterminée demeure la règle, y compris dans ces secteurs d’activité.

-Emplois « d’usage ». Pour certains emplois, par nature temporaire, il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée. Les secteurs d’activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu. Leur liste figure à l’article D. 1251-1 du Code du travail.