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La sous-traitance, un enjeu majeur pour la CFTC Métallurgie
La sous-traitance représente une dimension élémentaire de la restructuration opérée dans le secteur industriel depuis le milieu des années 1970. Sous le paradigme de la «production dégraissée», les industriels s'orientent de plus en plus vers les activités de conception générale, d'assemblage et de commercialisation, en ce compris, dans certains cas, la production directe de composants jugés stratégiques. La philosophie de ce processus repose sur la recherche d'une spécialisation maximale dans les activités ayant une haute valeur ajoutée, mais avec les moindres risques et les coûts les plus bas possibles. Les activités à forte intensité de main-d'oeuvre et peu rentables sont données en sous-traitance, de même que les fonctions administratives, l'innovation technologique et la conception des composants, auprès des principales entreprises de fournisseurs. Deux couches principales se superposent: au sommet, un réseau de grands groupes industriels qui dirigent le secteur et exécutent des activités à haute valeur ajoutée; et à la base, une prolifération d'entreprises qui exécutent des activités à forte intensité de main-d'oeuvre et à faible valeur ajoutée au coeur d'une concurrence exacerbée, soumises à de lourdes pressions pour une réduction des coûts du personnel et une déréglementation des conditions de travail. Les emplois à faibles qualifications sont plus rares au sommet et plus nombreux à la base, où on discerne également un accroissement sensible du travail précaire, mal rémunéré et assorti d'une protection médiocre. La diffusion de ce type de stratégie est très bien connue…
La sous-traitance constitue une stratégie à moyen terme à l'échelle du groupe industriel, qui peut être mise en oeuvre de différentes manières. La plupart du temps, elle passe par la séparation d'installations et de fonctions au sein d'un consortium déterminé, la fermeture ou la rénovation d'anciennes installations de production et l'ouvertures de nouveaux sites conçus conformément aux nouveaux concepts de production. Les processus de sous-traitance possèdent une faible visibilité lorsque les activités n'étaient pas prises en charge auparavant par l'entreprise donneuse d'ordre, soit parce qu'il s'agit de nouvelles activités, soit parce que l'entreprise a été fondée selon le paradigme de la «production dégraissée». Les cas de sous-traitance qui impliquent le transfert de travailleurs vers d'autres entreprises sont moins fréquents et s'observent principalement dans les services. Il s'agit toutefois de l'unique aspect généralement réglementé par la législation ou les conventions collectives.
Aujourd’hui, les conventions collectives ne protègent pas de manière spécifique les travailleurs concernés par la sous-traitance d'activités qui n'ont jamais été exécutées par l'entreprise donneuse d'ordre. La protection est également faible en cas de sous-traitance d'activités qui étaient exécutées auparavant par l'entreprise. Les seules situations qui font généralement l'objet d'une réglementation sont celles dans lesquelles un transfert d'entreprise représente la première étape du processus de sous-traitance, une stratégie reconnue dans l'intégralité des cadres juridiques et dans les conventions collectives. Cette réglementation procure différents degrés de protection de l'emploi et des conditions de travail aux travailleurs impliqués dans un processus de transfert d'entreprise. Ce sont généralement les anciens travailleurs des constructeurs automobiles qui sont transférés vers les entreprises de fournisseurs. Avec ce type de réglementation, seuls les effets les plus directs de la sous-traitance sont toutefois abordés, et de nouvelles formes d'inégalités sont créées entre les travailleurs transférés et les travailleurs de l'entreprise dans laquelle les premiers ont été transférés, dès lors qu'aucun mécanisme ne permet d'étendre les droits des travailleurs transférés à leurs nouveaux collègues.
La sous-traitance d'une activité (qu'elle ait été exécutée auparavant par l'entreprise ou non) a pour corollaire que cette activité échappe au champ d'application de la convention collective de l'entreprise. Dans de nombreux cas, tels que la maintenance informatique, les transports, la logistique, la peinture, l'emballage, le nettoyage et la sécurité, cette activité échappe même également au champ d'application de la convention collective sectorielle. Dans de nombreux autres cas encore, l'activité échappe au champ d'application de toute convention sectorielle car les changements du mode de production donnent naissance à de nouvelles activités qui ne possèdent pas d'unité de négociation précise, ce qui implique qu'elles sont régies par les minimums légaux et les relations de travail individuelles ou par des conventions propres à chaque entreprise qui prévoient des conditions moins favorables que celles établies dans la convention de la métallurgie. La plupart des pays ne disposent pas d'une législation ou d'une convention collective au-delà du niveau des entreprises susceptible d'empêcher que les entreprises réalisant des activités sous-traitées n'appliquent une convention collective assurant des conditions de travail moins bonnes que celles du donneur d'ordre. Aucune disposition législative ou convention collective au-delà du niveau des entreprises ne reconnaît que les liens d'affaires entre des entreprises participant à des processus de sous-traitance comportent des effets sociaux. Aucune limitation ne s'oppose dès lors à la fragmentation des conditions de travail des travailleurs employés dans la même activité économique, à savoir la construction automobile, ou à la disparition du dialogue social dans l'instauration de ces conditions de travail. Quelques exceptions existent bel et bien, mais elles impliquent essentiellement l'octroi d'une importance accrue aux négociations collectives à l'intérieur de l'entreprise, un niveau caractérisé dans de nombreux pays dans les années 1990 par la faiblesse des représentants des travailleurs face aux exigences des employeurs, de sorte que ces négociations ne peuvent tempérer les répercussions sociales négatives de la stratégie de sous-traitance.
Du point de vue syndical, la sous-traitance implique un changement de scénario radical. L'atomisation des entreprises et la dispersion des travailleurs font largement obstacle à leur capacité d'organisation et de représentation collective. Fait plus important encore, cette dispersion aboutit à une différenciation prononcée des conditions de travail. Dans les entreprises centrales et les fournisseurs de premier rang, le niveau d'organisation syndicale demeure élevé, la flexibilité repose sur le consensus et le travail est relativement stable et bien rémunéré. Dans les entreprises qui exécutent des activités à faible valeur ajoutée, la présence syndicale s'avère inférieure, voire inexistante, les conditions de travail sont nettement plus déréglementées, le travail est plus précaire et les salaires sont sensiblement plus bas.
La sous-traitance a également généré une fragmentation des rapports sociaux, une précarisation des emplois et à créer des écarts de niveaux entre salariés…ainsi que leurs concurrences. L’insécurité a été externalisée, déplacée sur les entreprises sous-traitantes, beaucoup plus exposées en proportion aux dangers du lien de subordination contractuel et financier.
Même si le processus conduisant à la sous-traitance parait irréversible, il est nécessaire d'y apporter un contrepoids afin d'harmoniser les conditions de travail au moyen d'actions collectives. Nous pouvons nous heurter à de multiples difficultés pour réagir de façon intégrée à ce phénomène. En effet, les niveaux d'information et de consultation dans les grandes entreprises divergent, bien qu'ils soient relativement élevés par rapport aux autres types d'entreprises. Le nouveau modèle de production, avec la réorganisation des relations entre les fournisseurs et ses conséquences pour l'emploi et les conditions de travail, peut paraître dépasser sensiblement la portée de notre intervention. Deux pistes d’actions s’offrent à nous. La première, en étendant les structures de représentation des salariés aussi bien sur le plan vertical (à l'intérieur d'une entreprise ou d'un groupe) qu'horizontal (entre les entreprises et les fournisseurs), et la seconde, en surmontant les cloisonnements traditionnels entre les niveaux sectoriel et régional dans la structure des négociations collectives. Les initiatives dans ce domaine sont toutefois récentes et rares. La maturation de ces positions, si elle a lieu, nécessitera du temps dès lors qu'elle suppose une redéfinition partielle des formes d'organisation, de représentation et de négociation afin de surmonter les concepts traditionnels de «l'entreprise» et du «secteur» et d'aborder en profondeur les conséquences de la mondialisation, tout au moins en Europe.
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