19/02/10: Caterpillar France - NAO : la CFTC déclare qu’elle ne signera pas le projet d’accord

 16/02/10: ArcelorMittal – NAO : augmentations de 2,5%

 05/02/10: PSA : La CFTC ne signera pas l’accord salarial 2010

La Branche doit être garante du contrat social 

La Branche Professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur économique et relevant d’un accord ou d’une convention collective.

La notion de Branche recouvre deux dimensions :

• une dimension industrielle : entreprises d’un même secteur économique
• une dimension géographique : soit nationale, soit territoriale.

La notion de Branche constitue donc le pivot social d’un secteur économique.

Les Syndicats CFTC de la Métallurgie exigent que la Branche demeure le lieu où se négocient les mesures impératives d’amélioration du statut économique et social des salariés, ainsi que les mesures permettant de préserver l’emploi.

Les Syndicats CFTC de la Métallurgie considèrent la Branche comme la gardienne des droits sociaux fondamentaux des salariés de la Métallurgie, ultime rempart contre le dumping social exercé par certains employeurs.

Les Syndicats CFTC de la Métallurgie estiment que les salaires minima, les classifications, la prévoyance, la discrimination, l’hygiène et sécurité, la formation professionnelle constituent quelques uns des points fondamentaux à défendre et ne pouvant faire l’objet d’aucune dérogation au niveau des entreprises.

Les Syndicats CFTC de la Métallurgie exigent que soit respecté le caractère loyal et sérieux du dialogue social tant au niveau de la branche qu’aux différents niveaux de l’entreprise.
La seule capacité de négocier doit être exclusivement réservée aux organisations syndicales représentant les employeurs et les salariés.

Les Syndicats CFTC de la Métallurgie demandent à ce que les branches organisent par voie conventionnelle un renforcement des moyens permettant la conduite de la négociation.

Les Syndicats CFTC de la Métallurgie préconisent un renforcement du rôle de la Commission Nationale de la Négociation Collective, avec l’objectif de dynamiser le dialogue social de Branche.

Les Syndicats CFTC de la Métallurgie demandent le respect du principe traditionnel de faveur (principe fondamental du Droit du Travail)

Pour plus d'informations, voir la nouvelle loi sur la modernisation du dialogue social