Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel,modifié par les accords du 27 mars 1969,du 2 juin 1970,du 15 juin 1971,du 20 mars1972,du 7 mars 1973,du 1ermars 1974,du 8 avril 1975,du 23 juin 1975,du 3 février 1976,du 14 septembre 1976,du 25 février 1977,du 12 décembre 1977,du 23 février 1978,du 10mai1978,du 11 décembre 1978,du 2 mars 1979,du 17 mars 1980,du 17 mars 1981,du 21 octobre1981,du 22 mars 1982 et du 21 janvier 1993

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l’emploi, modifié par les avenants du 21 novembre 1974,du 20 octobre 1986,du 12 avril 1988,du 22 juin 1989,du 22 décembre 1993 et du 9 décembre 1994

Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970, modifié par l’avenant du 20 mars 1975sur la sécurité de l’emploi des voyageurs, représentants et placiers

Accord cadre du 17 mars 1975, modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail

Convention collective nationale interprofessionnelle des représentants de commerce du 3 octobre 1975, modifiée par l’avenant du 25 septembre 1978 et les avenants nos3 et 4 du 12 janvier 1982

Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation

Accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d’encadrement

Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques

Accord national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l’aménagement du temps de travail

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire.

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991, du 8 janvier 1992, du 5 juillet 1994, du 5 mars 1996, du 18 novembre 1996 et du 26 février 1997.

Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national interbranches et régional interprofessionnel de l’article IX de l’avenant du 5 juillet 1994 à l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, modifié par l’avenant du 17 décembre 1996.

Accord du 23 novembre 1994 portant application de l’article IV de l’avenant du 5 juillet 1994 à l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992.

Accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d’assurance vieillesse.

Accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives et accord national interprofessionnel du 8 avril 1999 portant renouvellement de l’accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives.

Avenant du 18 novembre 1996 à l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.

Accord national interprofessionnel du 19 novembre 1996 relatif à la création du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue et aux modalités de mise en oeuvre du décret n° 96-703 du 7 août 1996.

Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés et avenant du 12 décembre 1997 à l’accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés.

Accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation d’activité des salariés âgés et avenant n° 1 à l’accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l’emploi en contrepartie de la cessation anticipée des salariés âgés.

Relevé de décisions des partenaires sociaux relatif à l’application de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994.

Accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, codicille à l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels et déclaration des signataires de l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels.

Convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

Accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO et accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière

Avenant du 6 juin 2001 à l’accord du 3 juillet 1991 modifié,relatif à l’extension des contrats de qualification aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans

Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Relevé de décisions du 19 juin 2002 sur les modalités de mise en œuvre de la convention d'assurance chômage du 1erjanvier 2001 à compter du 1erjuillet 2002

Relevé de décisions du 19 juin 2002 sur les modalités de mise en œuvre de la convention d'assurance chômage du 1erjanvier 2001 à compter du 1erjuillet 2002

Avenant n° 1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 4 du 19 juin 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001relative à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n°4 du 27 avril 2005 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

Avenant n°5 du 27 avril 2005 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
(Nota : l'arrêté d'extension du 30 mai 2006 a été modifié par un arrêté du 15 juin 2006 publié au JO du 24 juin 2006).

Accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir.

Accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes VIII et X relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé 

Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi